Loi

Le silence de la loi comme sagesse du politique

 

Sur la nécessité de circonscrire l'espace de la législation à la sphère effective de la politique et l'inutilité de légiférer sur les maux de la société, en ce qu'ils ont des origines toute autre que politique, on pourra rapprocher notre page du minimalisme de Condorcet. La rationalité républicaine prescrit en effet en premier lieu une détermination stricte de ce qui relève ou non de la loi : la passion procédurière, et la prétention, de faire loi de toutes choses témoignent ici, d'une manière différente, de la déraison politique commune. 



Il y a deux parties bien distinctes dans toute législation : décider quels sont les objets sur lesquels on peut légitimement faire des lois ; décider quelles doivent être ses lois. 
Si tous les hommes ne s’accordaient pas sur ce que doit être l’objet des lois, si cette détermination n’était pas susceptible de s’établir sur des principes démontrés, il deviendrait alors raisonnable et juste de décider cette question à la pluralité. Mais il en résulterait dans l’ordre de la société quelque chose d’arbitraire, et une institution qui ne serait juste que parce qu’elle serait nécessaire. Si, au contraire, comme je le crois, la détermination de ce qui doit être l’objet des lois est susceptible de preuves rigoureuses, dès lors il ne reste plus rien d’arbitraire dans l’ordre des sociétés. (…) 
Une loi est donc proprement une déclaration que l’assemblée (relativement à telle action qui doivent être soumises à une règle commune) l’assemblée générale des citoyens, ou tel corps chargé par eux d’exercer cette fonction, a décidé à la pluralité, regardée comme insuffisante, que la raison exigeait que cette règle fût telle. 
Ainsi la proposition : telle chose doit être réglée par une loi ; et la proposition : telle loi sur cette chose est conforme à la raison et au droit, peuvent être regardées comme deux propositions qui peuvent être vraies ou fausses ; et l’intérêt général est de faire en sorte qu’il soit très probable qu’elles seront presque toujours vraies. 

CONDORCET, Lettre d’un bourgeois de New Haven à un citoyen de Virginie sur l’inutilité de partager le pouvoir législatif entre plusieurs corps. (1787) 

L'aveuglement politique, République IV [426b-427a]

La science politique de Platon n'est pas celle des technocrates et des légistes de notre temps. Mieux, s'intéressant à la justice dans l'État bien gouverné, il écarte du champ de la réglementation l'essentiel du quotidien de nos tribunaux : transactions, plaintes, contrats, voies de faits etc. Le législateur n'a point à s'en soucier, attendu que les rapports sociaux ne seraient, en réalité, réglés dans le détail que par les moeurs. Et cela, au point que si ceux-ci font défaut, il n'est point de "réforme" ou de "plan de relance" qui puisse sauver une cité corrompue de sa propre corruption. De là une réflexion sur l'illusion politique proprement dite, qui est de croire changer par décret les moeurs, et une nécessaire indulgence à l'égard du règne des ignorantins qui gouvernent par leur illusion même. Peut-être Condorcet prolongera-t-il ici utilement la méditation, en rappelant que la circonscription de la loi à sa sphère propre est une première condition de l'existence républicaine. Il faut savoir laisser aux moeurs leur vie propre. Mais aussi bien, qu'y peuvent les hommes de gouvernement? 

 

— Et même si c’était la cité entière, comme nous le disions tout à l’heure, qui agissait de la sorte, tu n’en ferais pas l’éloge non plus. Or ne te semble-t-il pas qu’elles agissent dans le même sens, toutes celles des cités qui, alors qu’elles ont un mauvais régime politique, (c) défendent à leurs citoyens d’ébranler la disposition générale de la cité, et annoncent que sera mis à mort quiconque l’entreprend ; alors que celui qui prend le plus agréablement soin des gens soumis à un tel régime, et leur fait des grâces, en les flattant et en prévenant leurs désirs, qu’il s’entend à satisfaire, celui-là sera au contraire pour eux un homme de bien, qui s’y connaît en choses importantes, un homme qu’ils honoreront ? 
— Si, c’est bien dans le même sens qu’elles agissent, à mon avis, dit-il, et je ne les en loue nullement. — (d) Mais que dis-tu alors de ceux qui consentent à soigner ce genre de cités, et qui y mettent tout leur cœur ? N’admires-tu pas leur virilité, et leur obligeance ? 
— Si, dit-il, à l’exception toutefois de ceux qui se laissent tromper par elles, et qui croient être véritablement des hommes politiques parce qu’ils sont loués par la masse. 
— Que veux-tu dire ? Tu n’as pas d’indulgence pour ces hommes-là ? dis-je. Crois-tu qu’il soit possible, quand un homme ne sait pas mesurer, et que beaucoup d’autres hommes dans le même cas lui disent qu’il a quatre coudées, qu’il n’adopte pas (e) cette idée de lui-même? 
— Non, je ne le crois pas, dit-il, dans ce cas-là du moins. 
— Alors retiens ta colère. En effet de tels hommes sont d’une certaine façon les plus plaisants de tous : ils légifèrent sur les détails que nous avons énumérés tout à l’heure, et ne cessent d’apporter des corrections, persuadés qu’ils vont trouver une limite aux méfaits commis dans les relations contractuelles et dans ce dont je parlais moi-même à l’instant, et méconnaissant qu’en réalité c’est comme s’ils sectionnaient les têtes d’une Hydre. 
— Sans aucun doute, (427) dit-il, ils ne font rien d’autre. 
— En ce qui me concerne, dis-je, pour ce genre de choses, dans le domaine des lois et du régime politique, j’ai tendance à croire que, ni dans une cité mal gouvernée ni dans une cité qui l’est bien, le vrai législateur ne doit s’en préoccuper : dans la première parce que c’est sans utilité et sans effet, dans la seconde parce que n’importe qui pourrait retrouver certaines de ces prescriptions, tandis que les autres découlent automatiquement des façons de faire acquises antérieurement. 

Note 

On rapprochera évidement ce passage de l'Apologie de Socrate : Ce dernier, véritable médecin de la cité y doit rendre compte de l'amertume de ses remèdes devant une assemblée d'enfants agité par ces docteurs ignorants que sont les gouvernants. Notre page rend en effet compte d'un aveuglement nécessaire chez le politique qui doit calmer la colère vertueuse des deux interlocuteurs de Socrate.

Poètes et législateurs, Lois VII

La politique a ceci de commun avec l'art tragique qu'elle est toute de mise en scène : ainsi une bonne constitution est-elle comme une bonne pièce, un vivant miroir de l'excellence humaine. De là néanmoins l'exclusion des poètes de la cité comme de dangereux concurrents. Car ne sommes-nous pas toujours tous plus ou moins contraints de jouer deux textes, celui de la vertu et celui des passions, celui des lois et celui des poètes? 
 


[817a] Quant à nos poètes tragiques, à ces poètes qu’on appelle les poètes sérieux, supposons qu’un jour certains d’entre eux viennent nous trouver et nous questionnent à peu près en ces termes : « Étrangers, devrons-nous, oui ou non, fréquenter votre territoire ? devrons-nous y porter, y conduire notre poésie ? Sinon, quelle décision vous a-t-il paru bon de prendre sur un sujet de cet ordre ? » À ces hommes divins, que nous faut-il à bon droit répondre ? Ceci effectivement si je ne me trompe : [817b] « O les meilleurs des étrangers, leur répondrions-nous, nous autres, nous composons un poème tragique dans la mesure de nos moyens, à la fois le plus beau et le plus excellent possible : autrement dit, notre organisation politique toute entière consiste en une imitation de la vie la plus belle et la plus excellente ; et c’est justement ce que nous affirmons, nous, être réellement une tragédie, la tragédie la plus authentique ! Dans ces conditions, si vous êtes des poètes, poètes nous sommes également, composant une œuvre du même genre que la vôtre, vos concurrents professionnels aussi bien que vos compétiteurs, étant les auteurs du drame le plus magnifique : celui précisément dont seul, un code authentique de lois est le metteur en scène naturel, ainsi que nous en avons l’espérance ! [817c] N’allez pas vous imaginer par conséquent que, sans du moins y faire difficulté, nous vous permettrons jamais, comme cela, de venir planter vos tréteaux chez nous, sur la place du marché, et présenter au public des acteurs à la belle voix qui parleront plus fort que nous ; que nous vous donnerons le droit d’adresser publiquement des discours à nos enfants, à nos femmes, à la foule toute entière : en y parlant des mêmes pratiques que nous-mêmes, mais sans en dire les mêmes choses, qui en sont, pour la plupart, tout l’opposé ! Peu s’en faudrait en effet que ce ne fût, oui, aussi bien de notre part que de la cité toute entière, une démence complète, s’il s’en trouvait une pour vous laisser le droit de faire ce que je viens de dire, avant que les autorités aient décidé si vous avez composé une œuvre avouable et bonne à être entendue par le public ! À cette heure donc, enfants qui êtes les rejetons des Muses les plus molles, commencez par exposer devant les magistrats vos chants à côté des nôtres, et si ceux qui sont de vous apparaissent identiques aux nôtres, ou même meilleurs, alors nous vous accorderons un chœur, mais s’il n’en est pas ainsi, chers amis, la chose ne nous serait jamais possible ! » [817d]